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constitution du 4 octobre 1958 ~ 1 janvier 2015 . constitution . le gouvernement la rpublique conformment la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a propos le peupleanais a adopt le prsnt la rpublique promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit prambule . le peupleanais proclame solennellement son attachement aux droits lhomme et aux principes la souvera .
texte intgral la constitution du 4 octobre 1958 en ~ le peupleanais proclame solennellement son attachement aux droits lhomme et aux principes la souvera nationale tels quils ont t dfinis par la dclaration 1789 confirme etplte par le prambule la constitution 1946 ainsi quaux droits etvoirs dfinis dans la charte lenvironnement 2004.
constit janvier 2015 les dputs le vote la loi ~ la dclaration 1789 confirme etplte par le prambule la constitution 1946 ainsi quaux droits etvoirs dfinis dans la charte lenvironnement 2004. en vertu ces principes et celui la libre dterminations peuples la
la rvision constitutionnelle du 23 juillet 2008 snat ~ la rvision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifi en profour la constitution en particulier la procdure parlementaire la fonction contrle du parlement le statuts membres du parlement les droits lopposition et les rapports entre les assembles et lexcutif.
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la rvision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ~ la rvision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est la 24e rvision la constitutionpuis sa promulgation le 4 octobre 1958. cest une rvision qui porte essentiellement sur la mrnisations institutions la ve rpublique et qui modifie prs 28.
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les rvisions la constitution du 4 octobre 1958 snat ~ linitiative la rvision la constitution appartient concurremment au prsnt la rpublique sur proposition du premier ministre et aux membres du parlement. le projet ou la proposition rvision doit tre vot par lesux assembles en termes ntiques. la rvision est dfinitive aprs avoir t approuve par .
les origines la constitution du 4 octobre 1958 cours ~ 4les origines la constitution du 4 octobre 1958 la premire est celle son laboration celleci sloignes ms classiques rvision puisquil nest pas fait appel une assemble constituante. ainsi entre juin et juillet 1958 lavantprojet rvision est labor au niveau interministriel. puis fin juillet ce texte .
constitutionsanaises wikipdia ~ elle fut approuve par le peuple lors du endum du 28 septembre 1958 et promulgue officiellement le 4 octobre la mme anne. la constitution 1958 en vigueurpuis plus 61 ans est lauxime constitution la plus longuement en vigueur aprs les lois constitutionnelles 1875 qui instauraient la iii e rpublique .
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constitution du 4 octobre 1958 textes ence ~ vii. les articles 65 et 68 ont t rviss et les articles 681 682 et 93 ont t introduits par la loi constitutionnelle n 93952 du 27 juillet 1993 portant rvision la constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres viii ix x et xvi j.o. du 28 juillet 1993 sur la bases documents lgislatifs suivants snat.
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